Mentions légales et confidentialité

Éditeur

Le site sans-accent.com et l'app Sans-Accent sont édités par :

BAJURIAN SAS (Girafe Studio)
Société par actions simplifiée au capital variable de 18 635 euros (minimum : 1 864 euros)
Siège social : 135 avenue des Pyrénées, 31830 Plaisance-du-Touch, France
RCS Toulouse 828 446 435
N° TVA intracommunautaire : FR 71 828446435
E-mail : secretariat@girafestudio.fr

Le directeur de la publication est le représentant légal de BAJURIAN SAS.

Hébergement

Le site est hébergé en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).

Le fichier d'installation de l'app est hébergé par GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Vos données personnelles

Ce que le site n'utilise pas

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise ni traceur, ni outil de mesure d'audience, ni publicité. Il ne charge aucune ressource depuis un autre site, pas même ses polices de caractères. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Ce que le serveur enregistre

Comme tout serveur web, le nôtre tient un journal des pages consultées : la date et l'heure, la page demandée, le navigateur utilisé, la page de provenance et votre adresse IP tronquée. Le dernier nombre de l'adresse est remplacé par un zéro, ce qui la rend anonyme.

Ce journal sert à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et à compter les visites et les téléchargements sans identifier personne. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Le journal est effacé automatiquement par rotation. En cas d'erreur technique, le serveur peut aussi noter l'adresse IP complète dans un journal d'erreurs, effacé de la même façon.

L'app Sans-Accent

L'app lit ce que vous tapez pour ajouter les accents : c'est pourquoi macOS vous demande de lui accorder l'accès à l'Accessibilité. Tout se passe sur votre Mac. L'app n'envoie rien, ne garde rien et ne contient aucun traceur. Son code est public sur GitHub : chacun peut le vérifier.

Les liens vers d'autres sites

Le téléchargement de l'app et le code source passent par GitHub, les dons par Liberapay. En suivant ces liens, vous quittez sans-accent.com : ces services appliquent alors leur propre politique de confidentialité. GitHub est établi aux États-Unis, Liberapay en France.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez-nous à secretariat@girafestudio.fr : nous vous répondons dans un délai d'un mois au plus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).

Propriété intellectuelle

Le code de Sans-Accent est publié sous licence GNU GPL v3, et son dictionnaire, dérivé de Lexique 3, sous licence CC BY-SA 4.0. Les textes du site, le nom et le logo Sans-Accent restent la propriété de BAJURIAN SAS : leur reproduction nécessite notre accord écrit.

Responsabilité

Nous veillons à l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir la garantir. L'app est fournie telle quelle, sans garantie, comme le prévoit sa licence.

Droit applicable

Ces mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.